Sous-section 3 : Négociation triennale
Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Articles L2241-11
Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Articles L2241-12
Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés
Articles L2241-13
Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage
Articles L2241-14
Paragraphe 5 : Salariés expérimentés
Articles L2241-14-1 à L2241-14-2
