Section 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 1 : Modalités de la négociation
Articles L2241-7
Sous-section 2 : Négociation annuelle
Articles L2241-8 à L2241-10
Sous-section 3 : Négociation triennale
Sous-section 4 : Négociation quinquennale
Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale
Articles L2241-17 à L2241-18
Source : DILA