Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail › Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire › Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle › Section 3 : Dispositions supplétivesSous-section 4 : Négociation quinquennaleParagraphe 1er : ClassificationsArticles L2241-15Paragraphe 2 : Epargne salariale Articles L2241-16 Legifrance Source : DILA
