Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable.
Articles L1233-38
Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
Articles L1233-39 à L1233-44
Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.
Articles L1233-45
Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne.
Articles L1233-45-1
Source : DILA