Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économique › Chapitre V : Fonctionnement › Section 1 : Dispositions communes Sous-section 5 : Formation Paragraphe 1 : Listes des organismes de formationArticles R2315-8Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail Legifrance Source : DILA