Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation
Article R2315-8
La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
Le régime juridique des formations des membres du CSE
Afin d’être en capacité d’exercer leur mission dans les meilleures conditions, certains membres de la délégation du CSE peuvent assister à des formations leur permettant d’acquérir les...
Formation économique des membres du CSE : spécificités
Les organismes de formation
