Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.
Articles L2413-1
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.
Articles L2414-1
