Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement

Section 1 : Champ d'application.

Articles L2411-1 à L2411-2

Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité

Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.

Articles L2411-11

Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.

Articles L2411-12

Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail

Articles L2411-13 à L2411-14

Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Articles L2411-15

Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.

Articles L2411-21

Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.

Articles L2411-22

Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime.

Articles L2411-23

Section 14 : Licenciement du défenseur syndical

Articles L2411-24

Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

Articles L2411-25

Legifrance

DILA

Source : DILA