360 SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34738186500067

• Accord relatif au budget des œuvres sociales et culturelles et de la subvention de fonctionnement du CSE de la société de 360 degrés services (T07523051198)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT CADRES (T07521032534)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T07521032527)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T07523054758)
  Début : 06/06/2023 Fin : 05/06/2027
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• Accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T07523054764)
  Début : 06/06/2023 Fin : 05/06/2027
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• Avenant Accord mise en place du Comité Social Economique (T07522041735)
  Début : 21/04/2022 Fin : 20/04/2026
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T07522039097)
  Début : 04/02/2022 Fin : 03/02/2026
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (T07522039108)
  Début : 04/02/2022 Fin : 03/02/2026
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• NAO (T07525078031)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T07524073288)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (T07523054754)
  Début : 06/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2022 (T07522047087)
  Début : 19/05/2022 Fin : 18/05/2023
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• Accord mise en place CSE (T07522039103)
  Début : 04/02/2022 Fin : 03/02/2022
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