LP LA PROVIDENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51851541600015

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T09225076926)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LP LA PROVIDENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE AAF LA PROVIDENCE II (T09325063788)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LP LA PROVIDENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03521007415)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LP LA PROVIDENCE

• Accord de fonctionnement CSE unique Société AAF LA PROVIDENCE II (T03520006266)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LP LA PROVIDENCE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la Société AAF LA PROVIDENCE II (T03519002971)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LP LA PROVIDENCE

• Accord de prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, du CHSCT et des membres désignés dans l'attente de la mise en place du CSE (T03519002974)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique (T03519003059)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professi (T03518001779)
  Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA SOCIETE AAF LA PROVIDENCE II (T09325063406)
  Début : 25/02/2025 Fin : 02/07/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T03519002067)
  Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T03518001708)
  Début : 12/11/2018 Fin : 12/11/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF LIEES A LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (T03521008221)
  Début : 21/04/2021 Fin : 30/06/2021
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