ACCORINVEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42046204601887

• Accord collectif de Prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France (T09219014430)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS ACCORINVEST - Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme (T09219010056)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord anticipé de transition portant maintien du statut collectif applicable dans le cadre du projet de transfert de l'activité hôtelière de la SAS ACCORINVEST et de réorganisation jur (T09219006815)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord sur l'égalité professionnelle - Hôtellerie filiale France (T09220021580)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/11/2024
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées 2021-2023 (T09221026185)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord sur la mise en place d'une mesure d'APLD du 26 mai 2021 - (acte de publication partielle) (T09221026149)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord Groupe de méthode en vue de négocier un accord de compétitivité de l'activité d'hôtellerie - AccorInvest France (T09221025466)
  Début : 04/05/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord Groupe de méthode - AccorInvest (T09221025189)
  Début : 22/02/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord Groupe de méthode - AccorInvest (T09221023953)
  Début : 22/02/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord groupe sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle - AccorInvest France (T09220022639)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle (T09220017056)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ACCORINVEST

• Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation d'exploitation de l'hôtel Novotel Lyon Part Dieu (T09219006820)
  Début : 30/11/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise ACCORINVEST