ACHATS MARCHANDISES CASINO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42826910400041

• Un Accord sur les Astreintes (T09420005085)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• Accord sur l'application des statuts de la société AMC aux salariés des sociétés Franprix et Leader Price (T09419002602)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• Un Accord Collectif d’Entreprise relatif à l’Emploi et au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs en Situation de Handicap (T09425064382)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2026 (T09426065044)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2027
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• Accord sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations (T09424012337)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• NAO 2023 - Accord sur les avantages sociaux les conditions de travail les salaires et les rémunérations pour 2023 - AMC (T09423011342)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09423011657)
  Début : 04/05/2023 Fin : 27/06/2023
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (T09422009012)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACHATS MARCHANDISES CASINO ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 5 OCTOBRE 2022 (T09422010301)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• ACHATS MARCHANDISES CASINO ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (T09421006802)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• ACCORD DU 28 JUIN 2018 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACHATS MARCHANDISES CASINO (T09418000530)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09420004650)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Prorogation des mandats des représentants du personnel (T09418001597)
  Début : 14/12/2018 Fin : 23/06/2019
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• Avenant n°3 accord télétravail du 6 janvier 2017 (T09418000098)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/06/2018
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• Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (A09418006551)
  Début : 20/12/2017 Fin : 30/04/2018
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• AVENANT N°1 DU 16 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACHATS MARCHANDISES CASINO DU 6 JANVIER 2017 (A09418006059)
  Début : 01/11/2016 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise ACHATS MARCHANDISES CASINO