ACIERPLUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82199905900040

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de Prévoyance complémentaire (T07025060773)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• Accord collectif d'entreprise relatif au regime complementaire de remboursement de frais de santé (T07022001360)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la qualité de vie et des conditions de travail (T07025060537)
  Début : 20/03/2025 Fin : 20/03/2028
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• Accord d'entreprise collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T07025060759)
  Début : 20/11/2025 Fin : 30/11/2025
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• Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T07024060238)
  Début : 25/05/2024 Fin : 24/05/2025
  Accord d'entreprise ACIERPLUS

• NAO 2023 (T07023001692)
  Début : 15/03/2023 Fin : 15/03/2024
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• Accord entreprise collectif relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T07023060071)
  Début : 23/11/2023 Fin : 30/11/2023
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