ACM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44053655500012

• Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06723013624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACM

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GIE (T06723012970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACM

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (T06723012837)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACM

• accord d’entreprise portant sur la constitution d’une Unité Economique et Sociale (T06723012061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACM

• Accord portant sur l’adaptation de certaines règles relatives au temps de travail pour assurer une continuité de service ou en cas de travaux exceptionnels (T06722011465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACM

• accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (T06721007014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACM

• Accord portant sur l'extension du service d'assistance au réseau et aux clients de la Fédération Antilles Guyane (T06720004464)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique des ACM GIE (T06719002346)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06725065693)
  Début : 07/11/2025 Fin : 06/11/2028
  Accord d'entreprise ACM

• Accord portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail (T06725063826)
  Début : 07/03/2025 Fin : 06/09/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Assurances du Crédit Mutuel (T06722011668)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif de transition (T06718000366)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2019
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