ACTHYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52983679300024

• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 JANVIER 2017 (T06925070742)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTHYS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX A DUREE DETERMINEE ANNEE 2026 ET 2027 (T06925070741)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ACTHYS

• Avenant 2 de révision : de l'accord collectif d'entreprise sur la GEPP et sur la mixité des métiers visant à la mise en place d'un congé de mobilité du 3 avril 2025 et de l'avenant n°1 du 22 juillet 2025 (T06926072084)
  Début : 07/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ACTHYS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS VISANT A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE DE MOBILITE (T06925067707)
  Début : 08/04/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ACTHYS

• Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06925067693)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ACTHYS

• AVENANT N°1 DE REVISION : DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS VISANT A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE DE MOBILITE DU 3 AVRIL 2025 (T06925069802)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ACTHYS