ACTIA RAILWAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95352215800013

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ACTIA Railway (T03125064137)
  Début : 21/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY

• Régime de garanties collectives obligatoires frais de santé (T03124063490)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY

• Régime de garanties collectives obligatoires prévoyance cadres (T03124063491)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’ACTIA Railway (T03124062762)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTIA RAILWAY

• VOTE ELECTRONIQUE (T03124061974)
  Début : 23/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONGES ANCIENNETE ET JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE LIE AU REGIME DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ACTIA Railway (T03124061338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN D’ACTIA Railway (T03124061339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail au sein d’ACTIA RAILWAY (T03124061047)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN D'ACTIA RAILWAY (T01225060851)
  Début : 20/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de remboursement des frais de santé au sein d’ACTIA RAILWAY (T03124061031)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » - Cadres au sein d’ACTIA RAILWAY (T03124061036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T03124061975)
  Début : 25/04/2024 Fin : 16/07/2024
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