ACTION ENFANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42843366800012

• ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES PERIODES DE REFERENCE EN MATIERE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGE PAYES ET DES RTT/RAS (T07522039137)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION ENFANCE

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (T07519006984)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION ENFANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN D'ACTION ENFANCE (T07518005343)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTION ENFANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT AU SEIN D'ACTION ENFANCE (T07523050906)
  Début : 16/12/2022 Fin : 16/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ACTION ENFANCE (T07525080049)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07525074285)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (T07524065809)
  Début : 28/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07524063671)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ACTION ENFANCE (T07522045881)
  Début : 17/06/2022 Fin : 30/04/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07521027961)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07520018045)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME COVID-19 (T07520021486)
  Début : 29/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07519007020)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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