ADAPEI 28

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77510094400328

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE DE RECUEIL ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS D’ALERTE PROFESSIONNELLE (T02824060221)
  Début : 09/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 28

• Protocol d'accord préélectorale élection des membres de la délégation du personnel de CSE (T02823003180)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 28

• ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES CONGES PAYES (T02822002431)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 28

• Avenant de révision de l'accord de modulation du temps de travail du Pole enfance (T02822002432)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 28

• Avenant de révision de l'accord de modulation du temps de travail du Pole habitat (T02822002433)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 28

• ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE ENFANCE (T02820001238)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE TRAVAIL (T02820001239)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise pour la mise en place du vote électronique (T02819000484)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• - Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes (T02825060736)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• - Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (T02825060737)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
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• ACCORD d’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PRESENCE (T02824060220)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T02824060201)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/12/2026
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• ACCORD DE GPEC (T02822002430)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle Femme-Homme (T02821001937)
  Début : 04/02/2021 Fin : 03/02/2024
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02824060198)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02822002999)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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