ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564261400314

• ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE DANNEMARIE (T06822006256)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE HAGUENAU WISSEMBOURG (Hébergement et Accompagnement) (T06822006257)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T06822006181)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DE L'APBA (T06821005402)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION DE L'OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI (T06820004377)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06820004381)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (T06819002029)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES NON CONVENTIONNELS APPLICABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION (T06819002027)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT DES ENTREPRISES ADAPTEES (T06818001056)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2025 (T06826063723)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 (T06826063729)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06823007729)
  Début : 15/10/2021 Fin : 14/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSEE et CSEC (T06824060834)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/03/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE QVT (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L'ASSOCIATION (T06822006180)
  Début : 14/06/2021 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS DE TRANSCRIPTION DES STATUTS SUITE AUX OPERATIONS D'ABSORPTION PAR L'APBA AU 1ER JANVIER 2020 DE L'APAEI DU SUNDGAU ET DE L'AAPEI DE HAGUENAU-WISSEMBOURG (T06822006145)
  Début : 15/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CONTEXTE COVID 19 PERIMETRE ENTREPRISE ADAPTEE (T06821005404)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - CONTEXTE COVID 19 (T06820004379)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06820004375)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS RELATIFS A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06822006474)
  Début : 15/03/2019 Fin : 30/09/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06822006148)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (T06820004374)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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