ADAPEI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563873700350

• Avenant N°4 Compte Epargne Temps (T06425062919)
  Début : 04/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord collectif relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique de l'association ADAPEI deS PYRENEES ATLANTIQUES (T06424060658)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• AVENANT N°1: DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES SALARIES (T06424060542)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des IRP au sein de l'Adapei des PA (Accord de substitution) (T06423007099)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Economique et Social et des Instances Représentatives du Personnel au sein de l’Adapei des Pyrénées-Atlantiques (Accord de substitution) (T06423007104)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06420002818)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ADAPEI DES PYRENEES ATLANTIQUES (T06419000990)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au travail au sein de l'Adapei des Pyrénées Atlantiques sur le thème de la prévention de l'usure professionnelle et la gestion des (T06419000992)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06418003591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06418003592)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• EGALITE PROFESSIONNELLE (A06418003593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives obligatoires (T06423060216)
  Début : 06/11/2023 Fin : 06/11/2027
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06422005195)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ADAPEI

• Accord unanime de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (T06423007103)
  Début : 25/04/2023 Fin : 17/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR (T06424060543)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - Adapei des Pyrénées Atlantiques (T06419001306)
  Début : 20/03/2019 Fin : 30/05/2023
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle au sein de l'Adapei des Pyrénées Atlantiques (T06419000991)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2020
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