ELEX FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34229495600590

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ACCORD DE SUBSTITUTION (T07523051403)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• Avenant à l’accord collectif sur le télétravail (T07523051137)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• Avenant à l'accord sur le télétravail (T07522038657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (T07522038218)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• Accord collectif sur le Télétravail (T07521034494)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• Avenant 2021 Accord collectif sur le compte épargne temps (T07521032322)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique (T07519011584)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07524064528)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ELEX FRANCE (T07523051606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• Accord d'entreprise sur l'ensemble de la négociation annuelle obligatoire (T07522038287)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ELEX FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (T07519011635)
  Début : 01/06/2019 Fin : 15/02/2022
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• Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (T07520018501)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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