AER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51068675100072

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AER - MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS (T06926060394)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND (T06926071352)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AER

• Avenant n°1 à l'accord d'adaptation et d'harmonisation des primes et accessoires de salaires du 16 juillet 2012 (T06923027204)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTE 2026 (T06926072362)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise AER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2025 (T06925068303)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise AER

• Accord n°2 relatif à la prorogation des mandats 2023-2024 (T06924061920)
  Début : 22/01/2024 Fin : 20/03/2024
  Accord d'entreprise AER

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS "2023-2024" (T06923060833)
  Début : 06/11/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise AER

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AER (T06923060834)
  Début : 06/11/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise AER