AFEJI HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30457621801303

• Accord de transposition des salariés des EA et des ACI bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement à l'AFEJI Hauts-de-France (T59L25065513)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFEJI HAUTS DE FRANCE

• Avenant N°2 du 14/12/2023 à l'Accord Collectif de Prévoyance Complémentaire (invalidité/incapacité/décès) (T59L24061356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFEJI HAUTS DE FRANCE

• Accord sur le dialogue social (T59L23060061)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFEJI HAUTS DE FRANCE

• Accord relatif à l'attribution de congés d'ancienneté (T59L23021000)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la revalorisation de l'indemnisation kilométrique (T59L23021001)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFEJI HAUTS DE FRANCE

• Accord relatif à la compensation des 24 et 31 décembre (T59L23021003)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Transposition Insertion (T59L23019382)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de frais de santé (T59L23019383)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif de prévoyance invalidité/incapacité/décès (T59L23019386)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES A L'AFEJI HAUTS-DE-FRANCE (T59L21014763)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux repos compensateurs des accords CHRS pour les salariés en internat (T59L21013804)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES A L'AFEJI HAUTS-DE-FRANCE (T59L25065111)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnel (T59L23020855)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime d'assiduité (T59L23020826)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif aux conditions de compensation des remplacements à moins de trois jours (T59L23020999)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T59L25065112)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès Verbal d'accord négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T59L23021004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 prorogation des mandats (T59L22017913)
  Début : 13/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59L22016465)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS VERS LA CCN 66 (T59L22016366)
  Début : 05/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès-Verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T59L22016198)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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