AFIPH A DOM
Informations juridiques
| Société | AFIPH A DOM |
| Siren | 924473473 |
| Siret | |
| Code APE | 8810A |
| IDCC | 2941 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile |
| Secteur | Aide à domicile |
Accords d'entreprise
Etablissement : 92447347300016
-
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES SOIGNANTS (T03825064984)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFIPH A DOM -
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 22/01/13 PORTANT SUR LES 3 JOURS DE PENIBILITE (T03825063761)
Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFIPH A DOM -
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 21/04/10 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03825063766)
Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFIPH A DOM -
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 11/05/09 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS HEBDOMADAIRE DANS LE CADRE DE LA CONTINUITE DE SERVICE (T03825063767)
Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AFIPH A DOM -
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ÉLUS DU CSE EN PLACE ET DE REPORT DES ÉLECTIONS DU CSE (T03824060977)
Début : 01/02/2024 Fin : 30/04/2024
Accord d'entreprise AFIPH A DOM
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