AFIPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559590301407

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03824061104)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIPH

• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823060171)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIPH

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (T03823060081)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIPH

• UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE ARTT DU 29 JUIN 1999 (T03818001692)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFIPH

• UN ACCORD RELATIF A LA SANTE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03823060170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AFIPH

• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (T03824061737)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03821009256)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (T03823012390)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (N°8) (T03823012389)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'APPROBATION DES ACCORDS SQVCT ET SALAIRES ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03823014146)
  Début : 24/07/2023 Fin : 11/09/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (T03821008966)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03818001622)
  Début : 04/10/2018 Fin : 31/12/2019
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