AFPI PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78835426400095

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25/11/2022 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » (T04425064964)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AFPI PAYS DE LA LOIRE

• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés cadres et assimilés cadres au sens de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 , SIGNE LE 01/08/2017 (T04422016217)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés non cadres à l’exception de ceux définis à l’article 2.2 de l’ANI du 17/11/2017, SIGNE LE 01/08/2017 (T04422016219)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T04422016216)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04422016208)
  Début : 25/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2022 (T04422014276)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2020 (T04420007819)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité (T04426068811)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T04423018315)
  Début : 24/11/2023 Fin : 23/11/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422016207)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2025 (POLITIQUE SALARIALE 2025) (T04425064975)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 POLITIQUE SALARIALE 2023 (T04423016952)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04423060820)
  Début : 08/12/2023 Fin : 28/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T04423060289)
  Début : 30/09/2023 Fin : 24/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04421012658)
  Début : 17/12/2021 Fin : 28/12/2021
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