AGEAS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35219116701306

• Procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Groupe Ageas en France (T09223040573)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGEAS FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL RESPONSABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (T09222037752)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09222034437)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (T09222032232)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL RESPONSABLE AU SEIN DE L'UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (T09221030192)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION VARIABLE DES RESPONSABLES DÉVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI (T09221027781)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération variable des chargés de développement partenariats CGPI (T09221027783)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (T09220017570)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'UES GROUPE AGES EN FRANCE (T09219014410)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUIE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (T09219012873)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNEARTION VARAIABLE DES RESPONSABLES DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI (T09219012877)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE DES CHARGE DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI (T09219012876)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la rémunéartion dvariable des chargés de développement partenariats CGPI (T09219009342)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération variable des responsables de développement partenariats cgpi (T09219009128)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Groupe AGEAS en France (T09219009016)
  Début : 01/03/0019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Entreprise portant sur la structure de la rémunération (T09218005850)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Groupe Ageas en France (T09218000259)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les interventions programmées et les astreintes du personnel des services informatiques (T09218000271)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (A09218030510)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Groupe Ageas en France (T09221024924)
  Début : 07/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole accord préélectoral concernant les élections du CSE au sein de l'UES Groupe Ageas en France (T09219013957)
  Début : 17/10/2019 Fin : 03/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMEBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (T09219012878)
  Début : 30/07/2019 Fin : 29/11/2019
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