AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52813987600056

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution en date du 14 mai 2012 au sein de l'Association SARTHE TOURISME (T07225061934)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE

• Avenant n°1 portant extinction de l’accord d’entreprise du 14 mai 2012 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au sein de L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME (T07224061048)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE EN MATIERE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE (T07224061053)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME PERSONNEL NON-CADRE (T07224061054)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SARTHE TOURISME (T07224061055)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE

• Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur la révision de l'accord d'entreprise de substitution en date du 14 mai 2012 (T07225061470)
  Début : 29/04/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET D'ATTRACTIVITE DE LA SARTHE