ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DE LA CAISSE DEPOT ET CONSIGNAGNATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566526800014

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’AGR (T07521033547)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DE LA CAISSE DEPOT ET CONSIGNAGNATION

• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A07518029476)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DE LA CAISSE DEPOT ET CONSIGNAGNATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T07520019665)
  Début : 03/02/2020 Fin : 27/11/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DE LA CAISSE DEPOT ET CONSIGNAGNATION

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE PROGRESSIVE DE L’ACTIVITE A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T07520021087)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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