RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566526800105

• avenant à la convention entreprise du 20 juin 2024 (T07524069085)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Professionnelles Femmes Hommes & QVT (T07526085832)
  Début : 10/03/2026 Fin : 09/03/2029
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• Avenant n°1 de l'accord collectif au régime collectif et obligatoire de frais de santé (T07523062234)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord Collectif AGR relatif aux Activités Sociales et Culturelles (T07523051009)
  Début : 17/01/2023 Fin : 27/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE TELETRAVAIL (T07523061715)
  Début : 11/11/2023 Fin : 10/11/2026
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• Accord Egalité professionnelle Femmes-Hommes QVT 2023-2025 (T07523052623)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07524065375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO 2023 (T07523052625)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (T07520026851)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (T07521030019)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/07/2021
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• Accord 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07519009357)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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