ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77695144400020

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'ADPAM (T03124063098)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE- MISE EN PLACE DE LA CSSCT (T03118001154)
  Début : 31/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (T03118000308)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03118000583)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (T03124063100)
  Début : 03/10/2024 Fin : 03/10/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU CSE (T03122011242)
  Début : 12/05/2022 Fin : 28/06/2026
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• Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03125064200)
  Début : 10/03/2025 Fin : 10/03/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03124062350)
  Début : 20/06/2024 Fin : 20/06/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes week-end et jours fériés (T03121009189)
  Début : 29/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES OMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Avenant n°3 à l'accord du 01/06/2018 (T03122010930)
  Début : 18/03/2022 Fin : 18/03/2023
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• Avenant n° 2 Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03120006665)
  Début : 04/08/2020 Fin : 04/08/2021
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit d'Expression Directe et Collective des salariés de l'ADPAM (T03118000589)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/06/2021
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• Avenant Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03119004787)
  Début : 03/12/2019 Fin : 31/12/2020
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