ALBIOMA BOIS-ROUGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35269406100016

• ACCORD ASTREINTE (T97426062515)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALBIOMA BOIS-ROUGE

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T97426062517)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP (T97426062518)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA BIOMASSE LOCALE ET DU CSR (T97425062230)
  Début : 03/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T97425061895)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T09224069203)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR TEMPS DE TRAVAIL (T97424060422)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T97423004997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L'ORGANISATION DE LA CONVERSION 100% BIOMASSE (T97422004643)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Organisationnel et salarial pour les nouveaux équipements de mise en conformité IED et STEP (T97421003151)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T97421003152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote electronique pour les elections du CSE (T97419001596)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de conflit (T97419001127)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT CADRE (T97426062516)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE ACCORD NAO (T97426062503)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T97422003883)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord NAO 2019 (T97419001056)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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