ARMATIS TOURAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79789641200039

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T03723060092)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• accord entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T03723004077)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03722003451)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T03720002000)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (T03720002001)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 (T03720002003)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03720001964)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03720001827)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• l'accord d'entreprise relatif aux astreintes (T03720001434)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif au don de jours de repos (T03719001365)
  Début : 25/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMATIS TOURAINE

• l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03719001366)
  Début : 25/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif au dialogue social (T03719001146)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03726062238)
  Début : 22/01/2026 Fin : 21/01/2030
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03724060467)
  Début : 28/03/2024 Fin : 28/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE LA PREVOYANCE (T03720002079)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03720001584)
  Début : 14/03/2020 Fin : 13/03/2023
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• l'accord collectif d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, des parcours professionnels et intergénérationnels (T03720001435)
  Début : 28/01/2020 Fin : 27/01/2023
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• Accord d’adaptation à la situation de Pandémie COVID-19 (T03720001600)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ADAPATATION DES REGLES DE CONGES PAYES A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (T03720001644)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/10/2020
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