ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38953425600117

• Avenant portant révision extinction des dispositions de l'accord cadre du 1er décembre 2000 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein d'alcatel submarine networks (T09124062096)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Alcatel Submarine Networks (T09124062099)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Avenant portant révision extinction des dispositions de l'accord d'établissement Alcatel Submarine Networks portant sur l'aménagement reduction du temps de travail à Villarceaux (T09124062094)
  Début : 16/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• Accord d'entreprise relatif à l'octroi de congés exceptionnels au sein d'ASN (T09124061618)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

• accord d'entreprise relatif à l'attribution et à la gestion de jours de congés supplémentaires (T09124061553)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCATEL SUBMARINE NETWORKS