ALCURA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30494047100051

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (T03623001319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• NAO (T03622001020)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Accord d'entreprise Alcura portant sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et le droit à la déconnexion (T03619000460)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Avenant Accord de Méthode ALCURA (T03619000431)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Second Avenant Accord de Méthode ALCURA (T03619000432)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Accord d'entreprise de la société ALCURA France portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique et le PSE en résultant 17.09.2019 (T03619000433)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Avenant Accord GPEC (T03618000073)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un système d'astreintes (T03621000843)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Protocole d'Accord Préélectoral (T03623001317)
  Début : 12/12/2022 Fin : 12/01/2024
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des IRP et à l'organisation des Elections du CSE National au sein de la société ALCURA FRANCE (T03618000192)
  Début : 30/01/2019 Fin : 30/01/2023
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• NAO 2020 (T03620000757)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE

• ACCORD DE METHODE (T03619000326)
  Début : 17/04/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise ALCURA FRANCE