ALDI MARCHE TOULOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49331806700029

• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08126061357)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail (T08125060801)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 - Accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08125060739)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2023 - Accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08123002513)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08121001411)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (T08119000393)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail du 11/10/2024 (T08125061021)
  Début : 27/06/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T08124060568)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité 2026 (T08126061412)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité 2025 (T08125061155)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (T08124060269)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité (T08124060243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE PROFESSIONNELLE (T08121001409)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (T08121001410)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08121001554)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE ANNEE 2021 (T08121001556)
  Début : 12/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08120001091)
  Début : 01/03/2020 Fin : 08/02/2021
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (T08120001164)
  Début : 29/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE 2019 (T08119000490)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDTION DE TRAVAIL (T08119000491)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08119000492)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ALDI MARCHE TOULOUSE (T08119000395)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/04/2019
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (A08118001435)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• JOUR DE SOLIDARITE 2017 (A08118001436)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/11/2017
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