GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42489769200069

• accord d'entreprise relatif à l'évolution de la prime d'ancienneté suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (T09224062804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE

• accord collectif compte épargne temps (T05422004149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T05419001560)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS (A05418003574)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité. (A05417003212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé. (A05417003207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance. (A05417003206)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la politique salariale 2023 (T05422004663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE (T05423005261)
  Début : 16/06/2023 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif à la politique salariale 2022 (T05422003794)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 05 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002067)
  Début : 20/04/2020 Fin : 30/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL (T05418000318)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T05420001970)
  Début : 06/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002066)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002065)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP (T05418000316)
  Début : 23/07/2018 Fin : 01/11/2019
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