AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34839062600219

• Accord d'établissement Amcor Saint-Seurin sur l’Isle portant sur les astreintes de maintenance (T03325065649)
  Début : 03/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

• Accord d’astreinte pour les salariés volontaires au forfait jour de l’établissement Amcor Flexibles SAS de Saint-Seurin sur l’Isle (T03324062608)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

• Avenant Accord relatif à l'aménagement et à l'augmentation du temps de travail (T03322011894)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

• Avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications (T03320004986)
  Début : 20/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE (T03323060642)
  Début : 29/11/2023 Fin : 08/01/2027
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• Avenant N° 2 - Répartition NT-RNT du 29 mai 2024 pour FY25 (T03324061807)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'astreinte de maintenance exceptionnelle pour la période de congés de fin d’année du 21 Décembre 2024 au 5 Janvier 2025 (T03324063316)
  Début : 21/12/2024 Fin : 05/01/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'établissement de Saint Seurin sur l'Isle (T03323060400)
  Début : 27/10/2023 Fin : 24/01/2024
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• Accord d’établissement relatif aux modalités de mise en œuvre des augmentations individuelles pour l’année 2023 (T03323060129)
  Début : 11/09/2023 Fin : 31/12/2023
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