APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568231300520

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (T09223060082)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09222030598)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail Avenant n°1 à l'accord du 25 septembre 2019 (T09221029152)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221027663)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Compte épargne temps apas-btp avenant n°1 à l'avenant du 18 février 2019 (T09221025532)
  Début : 05/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (T09220016193)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T09219013942)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion numérique APAS-BTP (T09218003543)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion du déménagement de l'APAS BTP à Montrouge (T09218003864)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSE (T09223060615)
  Début : 13/09/2023 Fin : 12/09/2027
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• NAO Protocole Accord (T09224067429)
  Début : 18/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219012806)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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