APEI DE THONON ET DU CHABLAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565569900087

• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET DU 10 JUILLET 2019 (T07425063105)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI DE THONON ET DU CHABLAIS

• Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (T07424061631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les conventions en forfait jours (T07424061614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T07422006503)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T07421004941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail du 05 janvier 2018 (T07421004627)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise de revalorisation de la grille salariale conventionnelle de Moniteur adjoint d'animation (T07421003987)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T07419002118)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instaurant une prime d'assiduité (T07419001146)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instaurant le surclassement internat au Pôle Enfance Jeunesse (T07419001144)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif en faveur de l’emploi des salariés expérimentés (T07425063164)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord de méthode sur le déroulement des NAO 2025 (T07425061813)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/03/2026
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• Protocole d'Accord Pré-Electoral (T07422006505)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du CSE (T07422006227)
  Début : 27/10/2022 Fin : 20/03/2023
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• Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T07421003988)
  Début : 02/04/2021 Fin : 02/04/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T07420003130)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord additionnel à l'accord collectif d'entreprise conclu le 23 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T07420003316)
  Début : 10/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et à l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (T07420002730)
  Début : 02/04/2020 Fin : 10/07/2020
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• Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (A07418004111)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/10/2018
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