APERAM STAINLESS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50165161600051

• Accord relatif aux mesures sociales GGN suite nouvelle CCN (T07124060909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• Avenant de prolongation à l'accord transitoire relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients (T07125061447)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• Accord transition relatif au maintien des mesures sociales impactées par la suppression des coefficients (T07124060908)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• PAP élections professionnelles du CSE (T07123060133)
  Début : 13/10/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE

• Protocole d'accord pré électoral pour les élections professionnelles des membres du CSE de l'établissement de Gueugnon (T07119001316)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APERAM STAINLESS FRANCE