ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77589836400143

• accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés (T03025061686)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

• avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03025061687)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2024 (T03024060896)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A03018002747)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2025 (T03025061453)
  Début : 23/04/2025 Fin : 23/04/2030
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• Accord collectif d'entreprise relatif au congé pour accompagner un parent malade (T03025061332)
  Début : 12/03/2025 Fin : 11/03/2026
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03024060989)
  Début : 26/11/2024 Fin : 25/11/2025
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• l'accord d'établissement SAVS AVENI relatif à des points de sujétion pour accompagnement à l'adaptation des pratiques professionnelles (T03023005236)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (T03019001426)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• l'accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03023005248)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• l'accord collectif d'entreprise relatif au congé pour accompagner un parent malade (T03023005153)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2023-CCN 1951 (T03023005235)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR L'ASSOCIATION APSH 30 (T03020001954)
  Début : 27/02/2020 Fin : 16/12/2023
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• l'accord d'établissement ESAT OSARIS relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1,Conférence des métiers, indemnité des médecins salariés des ESMS (T03023005308)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• l'accord d'établissement UEROS relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1, Conférence des Métiers, indemnité des médecins salariés des ESMS (T03023005309)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• l'accord d'établissement IME Les Capitelles relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non converts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade 1, Conférence des métiers, indemnité des médecins salariés des ESMS (T03023005311)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• l'accord d'établissement siege social relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur2 Laforcade 1 conférence des métiers indemnité des médecins des ESMS (T03023005301)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• l'accord d'établissement SAVS AVENI relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur 2, Laforcade1,Conférence des métiers, Indemnité des médecins des ESMS (T03023005302)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T03023004844)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03020002499)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T03019001425)
  Début : 22/07/2019 Fin : 16/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03018000540)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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