ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46950096100831

• Un accord portant sur les frais de santé et la prévoyance (T05119001457)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant les modalités du vote électronique (T05118000480)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales en date du 08/09/2023 (T05123060231)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (T05123060051)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062588)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail choisi (T05122004724)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05122004056)
  Début : 02/02/2022 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur le renouvellement des IRP (T05122004820)
  Début : 16/11/2022 Fin : 15/11/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005253)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (T05119001194)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122003964)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la composition du CSE central (T05119001388)
  Début : 26/06/2019 Fin : 30/11/2022
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• Un accord portant sur le renouvellement des IRP (T05118000479)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003039)
  Début : 07/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002359)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001192)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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