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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70202787100111

• ACCORD D'ENTREPRISE N°143 CONCERNANT L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°124 (T06923025362)
  Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 142 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2023 (T06922023728)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N° 140 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA CONCERTATION SOCIALE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°122 (T06922022458)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N° 141 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°118 (T06922022459)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 137 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2022 (T06922019930)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°136 RELATIF A L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES DISTRICTS (T06922019268)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°133 RELATIF A L’ORGANISATION DES FILIERES PEAGE ET COMMERCIALE (T06921015854)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 132 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2021 (T06921015298)
  Début : 19/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°131 RELATIF AU DISPOSITIF DE SUBSTITUTION A LA PRIME COLLECTIVE PEAGE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 27 DU 10 DECEMBRE 2001 (T06921014816)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 128 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2020 (T06920010373)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°126 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919006120)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mesures salariales pour 2019 (T06919005272)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T06919003798)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°123 PORTANT «AVENANT/REFONTE» À L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 99 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T06918002888)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Mesures salariales pour 2018 (T06918000131)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD N°118 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (A06918013912)
  Début : 03/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD N°117 RELATIF AU CALENDRIER DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE (A06918013910)
  Début : 26/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE (A06918013529)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 138 RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE (T06922020783)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE N° 139 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T06922020807)
  Début : 16/05/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise n°129 relatif à la fixation par l’entreprise des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (T06920010666)
  Début : 17/04/2020 Fin : 11/05/2020
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• Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2018 du Comité Social et Economique (CSE) (T06918000576)
  Début : 04/05/2018 Fin : 31/10/2018
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