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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70202787100467

• ACCORD D'ENTREPRISE N° 158 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2026 (T06926071971)
  Début : 27/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°157 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE (T06926071917)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°156 RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’EVOLUTION DE LA FILIERE COMMERCIALE DE LA DIRECTION DU RESEAU (T06926071671)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 153 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T06925066455)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 150 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 79 (T06924063500)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 149 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2024 (T06924062529)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N° 147 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°126 (T06923061142)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N° 148 RELATIF A L’ORGANISATION ET LA REMUNERATION AU SEIN DU PC « CESAR » (Centre d’Exploitation, de Sécurité et d’Assistance Routière) (T06923061145)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°144 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) PORTANT «AVENANT » À L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 123 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T06923026266)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°152 RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE (T06924064829)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/08/2026
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