ARGEL SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31127477300044

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T03025061226)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGEL SUD EST

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03022003933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03021003379)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBIGATOIRE 2020 (T03020002407)
  Début : 26/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D’ETABLISSEMENT (T03019001467)
  Début : 08/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03018000254)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (T03026062323)
  Début : 08/04/2026 Fin : 08/04/2030
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• Mise en place des CSE d'établissement, du CSE central et fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central (T03024060400)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
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• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T03025061193)
  Début : 28/01/2025 Fin : 27/01/2026
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• Accord portant prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité social et économique (T02923008774)
  Début : 05/07/2023 Fin : 30/04/2024
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