ARGENCE DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41927031900066

• Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les membres de la délégation du personnel au CSE (T59L22018470)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L19004270)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Accord relatif à la rémunération fixe des collaborateurs du GIE Argence Développpement (T59L18000071)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Accord sur la durée de travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T59L18000080)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Accord relatif à la rémunération variable des collaborateurs du GIE Argence Développement (T59L18000075)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Avenant n°3 à l'accord relatif au régime obligatoire de prévoyance d'Argence Développement (T59L24061470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) versée en décembre 2023 (T59L23061101)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Accord relatif à des mesures salariales individuelles au titre de l’année 2023 (T59L23020650)
  Début : 15/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Avenant n°2 à l’accord relatif au régime obligatoire de prévoyance D’ARGENCE DEVELOPPEMENT (T59L23019541)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ARGENCE DEVELOPPEMENT (T59L21014781)
  Début : 13/12/2021 Fin : 04/03/2023
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• Avenant n°1 à l'accord relatif au régime obligatoire de prévoyance d'Argence Développement (T59L22015682)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARGENCE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L21014782)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L19006209)
  Début : 09/07/2019 Fin : 09/07/2022
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• Accord NAO 2019 (T59L19005819)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T59L19004273)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL 2019 (T59L19004344)
  Début : 28/01/2019 Fin : 29/03/2019
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (T59L18000140)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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