ASCENS PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91790440100010

• ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE ASCENS PARIS (T09224065661)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE ASCENS PARIS (T09224065685)
  Début : 04/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• Accord relatif à l'astreinte, au travail de nuit et au travail planifié (T09224064608)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• Accord portant mise en place d'un régime de prévoyance de la société Ascens Paris (T09224063889)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (T09224063891)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ASCENS PARIS (T09224063295)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• Accord relatif aux objectifs de progression de l'index égalité professionnelle femmes hommes (T09224065662)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• Accord NAO 2024 (T09224063294)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS

• ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (T09222038058)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise ASCENS PARIS