ASCODUNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99446271100023

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T05926060111)
  Début : 25/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCODUNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS AU CSE (T05926060115)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCODUNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T05926060119)
  Début : 25/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCODUNES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05926060120)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASCODUNES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T05926060113)
  Début : 13/04/2026 Fin : 13/04/2030
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