FONDATION ASILE EVANGELIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78260936600037

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail du 28 juin 1999 (T00625063890)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ASILE EVANGELIQUE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T00625063894)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ASILE EVANGELIQUE

• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T00622006344)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ASILE EVANGELIQUE

• JOOURNEE DE SOLIDARITE (T00621005791)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ASILE EVANGELIQUE

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T00621005792)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ASILE EVANGELIQUE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (T00619001772)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00618001203)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS (T00618000923)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T00618000924)
  Début : 26/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T00625063893)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T00625063895)
  Début : 16/12/2025 Fin : 15/12/2029
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• ACCORD RELATIF A LA QVT ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00622006346)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2025
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QVT (T00620003292)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00619002551)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00618000783)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS (T00618000784)
  Début : 18/06/2018 Fin : 17/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00619001779)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
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